Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/01/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SILIFA , immatriculée sous le numéro 83394002600010 , dont le siège social est situé à 7 rue Anatole Le Braz 22190 Plérin (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Achetermonlivre.com ou tout autre canal de vente utilisé par le Vendeur (ci-après dénommée "le Client").

Article 2 – Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente livres décrits sur son site internet ou tout autre support de communication. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres éventuels frais supplémentaires indiqués au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes pour permettre le traitement de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou pour toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de perte ou d'avarie lors du transport, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 8 jours.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Article 8 – Garantie et Responsabilité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux normes en vigueur. En cas de défaut, le Client pourra bénéficier des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles [insérer les références légales applicables] du Code de la consommation et du Code civil.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité des données - Acheter mon livre.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 11 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de valider sa commande.